Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues
Article 12
Versions de la disposition
12. Malgré le premier alinéa de l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
En vig.: 2018-05-17
12. Malgré le premier alinéa de l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
